Avocat diplômé en dommage corporel à Chambéry

Parce qu’une victime n’a jamais choisi de l’être,
Parce que l’indemnisation du préjudice corporel est une procédure très spécifique et technique,
Parce que la juste indemnisation du préjudice a pour enjeu la dignité de la personne toute sa vie durant,

Le choix de l’avocat diplômé en droit du dommage corporel ne doit pas être laissé au hasard

Avocat Christophe Guilland Chambéry

Maître Christophe GUILLAND est diplômé du Master 2 Droit du Dommage Corporel obtenu à l’Université de Savoie Mont-Blanc. Cette formation unique en France est un gage de compétences indispensables dans le contentieux particulièrement technique de la réparation du préjudice corporel.

En choisissant le Cabinet Guilland-Avocat, vous optez pour une défense efficace menée par un professionnel spécialement formé.

Agissant uniquement aux côtés des victimes, sans intervention pour le compte de compagnies d’assurances, nous mettons à votre service notre expertise et notre pugnacité pour vous assister et vous représenter durant tout le processus indemnitaire, en privilégiant la résolution amiable du litige afin de vous permettre de clore cette période douloureuse et de mettre en place un nouveau projet de vie. Ce ne sera que lorsque l’indemnisation offerte par la partie adverse ne sera pas suffisante au regard de vos besoins qu’il sera nécessaire d’ouvrir le volet judiciaire.

Accidents de la route

La loi du 5 juillet 1985 offre un régime particulièrement protecteur pour les victimes d’accident de la circulation, qu’elles soient passager, conducteur, cycliste ou piéton.

Cette loi impose notamment à la compagnie d’assurance du tiers responsable, ou au Fonds de Garantie (FGAO) en cas d’auteur inconnu ou non-assuré, de faire une offre indemnitaire dans les huit mois qui suivent l’accident. Dans les faits, l’assurance s’exécute quasi-systématiquement.

Néanmoins, un point de vigilance important devra être porté sur le quantum de l’offre qui, en matière de dommage corporel, doit répondre au principe de réparation intégrale du préjudice. Il convient dès lors de ne pas minimiser ce volet sous prétexte que l’offre couvrant le préjudice matériel serait intéressante.

Dans ces conditions, il est indispensable de se faire accompagner par un avocat spécialisé afin d’évaluer la pertinence de l’offre reçue et, le cas échéant, engager toute actions dans la défense de vos droits.

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Accidents du travail / Maladie professionnelle

Le régime ATMP offre une couverture protectrice du salarié du fait de la présomption d’imputabilité de l’accident au travail, lorsque celui-ci survient par le fait ou à l’occasion du travail, ou encore à l’occasion du trajet effectué pour s’y rendre ou en revenir.

L’indemnisation accordée est alors forfaitaire, liée au risque professionnel.

Mais forfaitaire ne veut pas dire peine et entière, et des régimes de réparation complémentaires existent, notamment en cas de faute volontaire ou inexcusable de l’employeur, ou encore lors d’accident de la route dans le cadre de l’exercice professionnel.

Le recours à un avocat spécialisé s’impose alors afin de déterminer si les conditions d’ouverture à ces régimes sont ouvertes.

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Accident médical – Affection Iatrogène
Infection nosocomiale

L’accident médical fautif

Faute technique, de diagnostic, de surveillance ou de prise en charge, sont autant d’évènements susceptibles d’engager la responsabilité du praticien ou de l’établissement de santé.

En effet, le médecin s’engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant éventuellement appel à un tiers compétent.

Cependant, il n’est tenu que d’une obligation de moyens, ce qui signifie qu’il incombe à la victime de rapporter la preuve que les soins qu’elle a reçus n’ont pas été réalisés conformément aux bonnes pratiques médicales.

En revanche, il reviendra au médecin d’apporter la preuve que l’information a bien été délivrée au patient.

Affections iatrogènes, infections nosocomiales et l’aléa thérapeutique

La responsabilité médicale peut également être engagée dans le cas où un patient est victime d’une infection nosocomiale. Il reviendra alors au professionnel de santé de rapporter la preuve d’une cause étrangère au séjour.

Par ailleurs, afin de faciliter l’indemnisation de la victime, la loi du 4 mars 2002, dite Kouchner, a posé le principe de la responsabilité sans faute. Ainsi, au-delà d’un certain seuil d’incapacité, l’indemnisation sera prise en charge par la solidarité nationale (ONIAM). Ce seuil sera fixé au cours d’une expertise soit amiable, diligentée dans le cadre de la saisine de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation, soit judiciaire.

En tout état de cause, face à la technicité de ce contentieux, le recours à un avocat spécialisé s’impose, seul à même de déterminer la meilleure stratégie à adopter en fonction de la situation de son client.

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Agressions – Victimes d’infractions

En cas d’agression, les victimes ont souvent du mal à obtenir réparation de leurs préjudices, soit que l’auteur n’est pas connu, soit qu’il est insolvable, soit encore du fait de réticences ou de craintes à le poursuivre.

Néanmoins, et sous réserve que les conditions de nationalité et de gravité prévues à l’article 706-3 du code de procédure pénale soient remplies, les victimes peuvent se tourner vers la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) afin d’obtenir l’indemnisation de leur dommage. Celle-ci sera alors versée par le Fonds de Garantie des Victimes de terrorisme et autres Infractions (FGTI).

Par ailleurs, pour les victimes ayant obtenues une décision de justice pénale, le Service d’Aide aux Victimes d’Infractions pourra être saisi afin de solliciter une assistance dans le recouvrement des sommes mises à la charge de l’auteur des faits.

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Accidents de ski

Pour l’hiver 2017-2018, près de 144 000 accidents ont été recensés dans les stations de sports d’hiver, pour la plupart indemnisables.

Il convient de distinguer plusieurs hypothèses :

L’origine de l’accident est un tiers :

Dans le cas où une collision a lieu avec un autre usager, sa responsabilité pourra être recherchée sur le fondement des articles 1240 et 1241 du code civil. Il convient alors de rapporter la preuve de la faute du tiers dans la survenue de l’accident (comportement inadapté, négligence des règles de conduites sur les pistes, …).

Si l’accident trouve son origine dans un objet appartenant à un autre skieur, sa responsabilité sera recherchée sur le fondement de l’article 1242, alinéa 1er du code civil, en tant que gardien de la chose, sans qu’une faute de sa part ne soit à démontrer. On parle alors de responsabilité sans faute ou objective.

En pratique, le régleur sera l’assurance Responsabilité Civile du tiers responsable, généralement inclue dans l’assurance habitation. Il conviendra alors de lui communiquer le certificat médical initial remis par le médecin ou l’hôpital, accompagné de la déclaration de sinistre.
En cas de défaut d’assurance ou de tiers non identifié, une action en indemnisation sera toujours possible devant le Fonds de Garantie des Assurances obligatoires de Dommages (FGAO), la preuve de l’accident devant alors être rapportée (témoignages, rapport de gendarmerie, …). Un dépôt de plainte, ouvrant à une enquête de gendarmerie, sera souvent nécessaire.

L’origine de l’accident provient des infrastructures de la station de ski :

Lorsque l’usager utilise les remontées mécaniques, il est lié à la station par un contrat de transport. En cas d’accident, la responsabilité contractuelle de la station, dont l’obligation est de sécurité de résultat, sera recherchée en cas de fait dommageable, sans qu’une preuve de la faute de la station ne soit à rapporter par la victime.

En revanche, lorsque le skieur se trouve sur la piste, ou lorsqu’il joue un rôle actif lors de la phase d’embarquement ou de débarquement, l’obligation de la station n’est que de moyens (matelas ou filet de protection, tapis en caoutchouc, …).

Dans tous les cas, le Cabinet Guilland-avocat est à même de vous accompagner dans votre procédure indemnitaire.

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En choisissant le Cabinet Guilland-Avocat, vous optez pour une défense efficace menée par un professionnel spécialement formé au Droit du Dommage Corporel.