Accident médical – Infection nosocomiale

L’accident médical fautif

Faute technique, de diagnostic, de surveillance ou de prise en charge, sont autant d’évènements susceptibles d’engager la responsabilité du praticien ou de l’établissement de santé.

En effet, le médecin s’engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant éventuellement appel à un tiers compétent.

Cependant, il n’est tenu que d’une obligation de moyens, ce qui signifie qu’il incombe à la victime de rapporter la preuve que les soins qu’elle a reçus n’ont pas été réalisés conformément aux bonnes pratiques médicales.

En revanche, il reviendra au médecin d’apporter la preuve que l’information a bien été délivrée au patient.

Affections iatrogènes, infections nosocomiales et l’aléa thérapeutique

La responsabilité médicale peut également être engagée dans le cas où un patient est victime d’une infection nosocomiale. Il reviendra alors au professionnel de santé de rapporter la preuve d’une cause étrangère au séjour.

Par ailleurs, afin de faciliter l’indemnisation de la victime, la loi du 4 mars 2002, dite Kouchner, a posé le principe de la responsabilité sans faute. Ainsi, au-delà d’un certain seuil d’incapacité, l’indemnisation sera prise en charge par la solidarité nationale (ONIAM). Ce seuil sera fixé au cours d’une expertise soit amiable, diligentée dans le cadre de la saisine de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation, soit judiciaire.

En tout état de cause, face à la technicité de ce contentieux, le recours à un avocat spécialisé s’impose, seul à même de déterminer la meilleure stratégie à adopter en fonction de la situation de son client.

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